Month: October 2022

Bien que cela ne soit pas très connu par les créateurs d’entreprise, vous pouvez choisir le régime fiscal de votre entreprise à Madagascar dès sa création.
L’impôt annuel que vous aurez à verser à l’état pourrait passer de presque zéro à plusieurs millions selon l’adéquation de votre activité au régime que vous aurez choisi.

Si vous êtes pressé, sautez directement à la section “Choisir le bon régime” tout en bas de l’article pour lire les astuces qui permettent de choisir le régime fiscal qui vous fera payer moins d’impôt tout en restant strictement dans la légalité.

Les régimes fiscaux pour les entreprises à Madagascar

Il existe trois régimes fiscaux disponibles aux entreprises à Madagascar en 2022 :

1. L’impôt synthétique
2. L’impôt sur le revenu simplifié
3. L’impôt sur le revenu

Régime de l’impôt synthétique

Ce régime vous assujettis à l’impôt synthétique qui est l’impôt le plus simple à gérer. Vous payez en fonction de vos ventes (chiffre d’affaire) et vos achats et salaires. Vous paierez

• 5% de votre chiffre d’affaire
• déduit de 2% de vos achats dont vous disposez des factures en bonne et due forme

La majorité des entrepreneurs choisissant ce régime fiscal ne s’aventurent pas déduire les 2% d’achat pour ne pas avoir à les justifier ni à tenir de comptabilité. Mais l’économie potentielle étant significative, je vous encourage à le faire tout de même.

Vous n’êtes pas assujettis à la TVA quand votre régime fiscal est celui de l’impôt synthétique. Cela signifie que quand vous vendez 6.000 Ar de prestation, toute cette prestation est pour vous.

Régime de l’impôt sur le revenu simplifié

Ce régime vous assujettis à l’impôt sur le revenu sans vous assujettir à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).

L’impôt sur le revenu (parfois appelé impôt sur les bénéfices) est un impôt dont le montant est proportionnel à votre bénéfice. Cela signifie que vous devez avec une comptabilité fiable pour être capable de calculer avec précision votre bénéfice imposable. Voici ses caractéristique :

• Le montant est égal à 20% de votre résultat fiscal
• Le résultat fiscal est résultat comptable augmenté des factures qui ne sont pas en bonne et due forme. Ce processus d’ajouter le montant des factures non déductible est appeler “ré-integration de charge” par la direction des impôts
• Si l’entreprise fait très peu de résultat ou est en perte, il y a quand même un montant minimum de perception qui est égale à 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaire

Dans ce régime fiscal, vous n’êtes pas assujettis à la TVA.

Régime de l’impôt sur le revenu

Ce régime vous assujettis à l’impôt sur le revenu et à la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée).
La description de l’impôt sur le revenu est décris dans le précédent paragraphe.

La différence avec le régiment de l’impôt sur le revenu simplifié est donc uniquement l’assujettissement à la TVA.

Votre entreprise devra donc inclure dans son prix de vente, une taxe à reverser à l’état chaque mois.

• Le montant de la taxe est de 20% du chiffre d’affaire. Si vous voulez vendre à un prix de 1.000 Ar, vous devez donc vendre à 1.200 Ar au client final car vous devrez reverse 200 Ar à l’état le 15 du mois prochain
• Dans chaine de vente (ex : producteur > distributeur > grossite > détaillant > client final), la TVA ne doit être payée qu’une fois et par le client final. Cela signifie que si votre fournisseur l’a déjà payer, vous ne paierez plus de TVA pour la valeur du produit que vous achetez. Votre TVA à payer ne sera basée que sur votre marge.
• En cas de perte, vous pouvez cumuler un crédit de TVA à déduire des prochains montant de TVA à payer
• Il existe certains produits exonérés de TVA notamment le Riz

Choisir le bon régime fiscal à Madagascar

Pour choisir le bon régime fiscal pour votre entreprise, le paramètre le plus important est le taux de rentabilité fiscal qui est votre résultat fiscal en pourcentage par rapport au chiffre d’affaire.

Règle 1 sur la rentabilité : Pour les entreprises rentables dès le début, choisissez l’impôt synthétique

Choisissez l’impôt synthétique si et seulement si votre rentabilité fiscale prévisionnelle est supérieure à 11.7% du chiffre d’affaire

Pour être clair, voici trois cas particuliers :

• si vous êtes Freelance ou une entreprise de service à forte valeur ajoutée, votre marge sera élevée par rapport à votre CA, choisissez l’impôt synthétique
• ne choisissez pas l’impôt synthétique si vous prévoyez de faire des pertes les premières années (très courant !), vous pourrez changer de régime quand vous vous mettrez à faire vos premiers bénéfices
• ne choisissez pas l’impôt synthétique si vous prévoyez de prendre des marges minuscules (ex : grossiste alimentaire, détaillant alimentaire, vente quincaillerie usuelle …)

Pour ceux qui aiment comprendre d’où sort ce chiffre, voici la petite inéquation algébrique qui explique quand est-ce que l’impôt synthétique (5% CA – 3% ACH) devient supérieur à l’impôt sur le revenue (20% (CA – ACH)) :

CA : Chiffre d'affaire
ACH : Achats en bonne et due forme
Marge : (CA - ACH) / CA

5% CA - 3% ACH > 20% (CA - ACH)
5% CA - 3% ACH - 20% (CA - ACH) > 0
5% CA - 3% ACH - 20% CA + 20% ACH > 0
CA(5% - 20%) + ACH (-3% + 20%) > 0
-15%CA +17%ACH > 0
17% ACH > 15%CA   
17% ACH / CA > 15%
ACH / CA > 15% / 17%
ACH / CA > 88.3%
1 - ACH / CA > 11.7%
CA / CA - ACH / CA > 11.7%
(CA - ACH) / CA > 11.7%

CQFD

Plus votre taux de rentabilité est positif et élevé (notamment pour les entreprises de service), plus l’impôt synthétique est adapté car les 5% du chiffre d’affaire seront petits par rapport à votre bénéfice.

Avant de passer à la règle n°2, vous seriez peut-etre intéressé par mon article sur le calcul des charges salariales à Madagascar (IRSA, CNAPS, OSTIE)

Règle n°2 sur l’assujettissement à TVA : Comment choisir entre Impôt sur le revenu avec ou sans TVA ?

Si l’impôt synthétique ne convient pas, choisissez l’impôt sur le revenu avec l’assujettissement à la TVA si et seulement si la majorité de vos clients sont, eux mêmes, assujettis à la TVA.

Quelques cas concrets :

• Si vos clients sont des particuliers, choisissez l’Impôt sur le revenu simplifié (sans TVA)
• Si vous êtes une entreprise de service dont les clients sont de grandes entreprises, choisissez l’Impôt sur le revenu (avec TVA)
• Si vous êtes un grossiste ou distributeur (au milieu de la chaîne de valeur), choisissez l’Impôt sur le revenue (avec TVA)

La TVA est un impôt qui n’est censé être payé qu’une fois par la chaine de valeur (producteur > distributeur > grossiste > détaillant > client final).
Pour s’assurer de cela, chaque maillon collecte au nom de l’état la TVA concernant ses ventes, et déduit de ses reversements à l’état, la TVA déjà collectée par le maillon précédant. Ainsi, la TVA payé par chaque maillon concernant uniquement sa marge (valeur ajoutée).
Lorsque votre entreprise n’est pas assujétie à la TVA, elle ne permet pas à vos clients assujettis de faire cette déduction de TVA.
Vos clients assujettis vont donc devoir de nouveau payer la TVA qui a déjà été payée par vos fournisseurs assujettis : vous cassez la chaîne de déductibilité de la TVA.

C’est pour cela que je vous recommande de vous assujettir à la TVA uniquement si vos clients le sont.

Stratégie sur plusieurs années

Le régime fiscal peut se changer chaque année. C’est pourquoi, il est important de se poser les questions des 2 règles ci-dessus chaque année afin de .
En effet, il est tout à fait possible de :

• démarrer une entreprise de service avec l’impôt sur le revenu simplifié car vous prévoyez de grosses dépenses de marketing initiale la première année
• passer à l’impôt synthétique la seconde année car la rentabilité fiscale a pointé le bout de son nez vers la fin de la première année
• passer à l’impot sur le revenu avec TVA la troisième année car votre secteur B2B pour grande entreprise cartonne (ou vous avez atteint le CA maximum pour l’impot synthétique)

Pour la petite anecdote, j’ai fait presque exactement l’inverse de ces 3 étapes sans le vouloir lorsque j’ai créé Supermarché.mg et cela m’a couté presque 20 millions d’ariary d’impôt que j’aurais pu éviter !